Le contrat d’engagement républicain a été mis en place par la loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République.

La signature de ce contrat par lequel les associations et les fondations s’engagent à respecter les principes de la République est obligatoire à compter de janvier 2022 dans le cadre des relations entre les associations, les fondations et les autorités publiques (autorité administrative ou d’un organisme chargé de la gestion d’un service public industriel et commercial) :

• pour les demandes et les renouvellements de subventions (monétaires ou en nature)
• pour les demandes et les renouvellements d’agréments
• pour les demandes et les renouvellements de reconnaissance d’utilité publique
• pour l’accueil de jeunes en Service Civique

Vous trouverez ci-dessous en téléchargement le CER signé par l'association ADéLIE Villeneuve d'Ascq - Mons en Baroeul ainsi que la Charte régionale pour la laïcité pour l'année 2022.

	ADéLIE VAMB - Contrat d'Engagement Républicain 2022
	ADéLIE VAMB - Charte régionale pour la laïcité 2022